Immobilière Dassault : un parc conforme DEET
Décret Tertiaire et décarbonation : accompagnement d’une foncière sur 14 actifs immobiliers à Paris QCA
Immosteam accompagne la foncière dans la mise en conformité de son parc tertiaire avec le Décret Tertiaire (DEET), de la cartographie énergétique jusqu’à la définition d’une trajectoire carbone conforme aux objectifs 2030 et 2040.
Contexte et enjeux
Propriétaire de 14 actifs tertiaires, cette foncière a engagé depuis 2020 un programme structuré de mise en conformité avec le Décret Tertiaire (aussi appelé Dispositif Éco-Énergie Tertiaire – DEET). Ce texte réglementaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à une année de référence prise entre 2010 et 2022.
Face à la complexité d’un parc hétérogène, la foncière a fait appel à Immosteam pour définir une stratégie énergétique globale et opérationnelle, ancrée dans une démarche ESG immobilier.
Les missions réalisées par Immosteam
1. Cartographie énergétique et audits du parc
Une cartographie complète des 14 actifs a été réalisée à partir d’audits énergétiques approfondis. Cette étape a permis d’établir :
- L’état existant des consommations site par site ;
- Le positionnement de chaque actif vis-à-vis des seuils du DEET ;
- L’identification des postes de consommation prioritaires (chauffage, climatisation, éclairage, usages spécifiques).
2. Schéma Directeur Énergétique (SDE)
Sur la base des audits, Immosteam a élaboré un Schéma Directeur Énergétique, outil central de pilotage multi-sites permettant de :
- Planifier dans le temps les actions de rénovation et d’optimisation ;
- Prioriser les investissements selon leur rapport coût / gain carbone ;
- Maintenir un cap cohérent avec les obligations réglementaires à chaque échéance.
3. Mise en place d’une plateforme numérique de suivi des consommations
Des échanges avec les locataires ont été menés, accompagnés d’une consultation pour déployer une plateforme numérique de monitoring énergétique, couvrant à la fois les parties communes et les parties privatives. Ce dispositif facilite :
- Le suivi en temps réel des consommations ;
- La collecte de données fiables pour les déclarations OPERAT (plateforme officielle du DEET) ;
- La co-responsabilisation des locataires dans la performance énergétique des sites.
4. Analyse CRREM et projection des trajectoires carbone
Les courbes CRREM (Carbon Risk Real Estate Monitor) ont été calculées pour chaque actif, permettant de visualiser le risque de « stranded asset » et de projeter dans le temps l’impact des actions envisagées sur l’intensité carbone du parc.
5. Constitution des Dossiers Techniques de Modulation
Dans une démarche proactive, la foncière a souhaité anticiper les cas où les objectifs réglementaires ne peuvent être atteints sans recourir à des dérogations légitimes. Immosteam a préparé les Dossiers Techniques de Modulation en collaboration avec le cabinet d’architecture RCA spécialisé en réhabilitation d’immeubles inscrits ou classés Monuments Historiques, qui permettent, sous conditions, de moduler les objectifs de réduction fixés par le DEET (contraintes architecturales, techniques ou économiques disproportionnées).
Résultats obtenus
Un parc en conformité avec le Décret Tertiaire pour l’échéance 2030 et une trajectoire fiabilisée et déjà engagée vers les objectifs 2040.
Ce résultat s’appuie sur une approche intégrée alliant expertise réglementaire, ingénierie énergétique et accompagnement au changement – signature de la méthode Immosteam.
Vous êtes propriétaire d’un parc tertiaire à mettre en conformité ?
Découvrez comment Immosteam peut vous accompagner dans votre stratégie de décarbonation immobilière ou contactez directement nos experts.
